J.O. 26 du 1 février 2005
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Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation du service de la maintenance aéronautique
NOR : DEFD0500031A
Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
Arrêtent :
Article 1
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, le service de la maintenance aéronautique comprend, outre le bureau des affaires générales :
1. La sous-direction des affaires industrielles, du contrôle de gestion et de la qualité ;
2. La sous-direction des affaires commerciales et internationales ;
3. La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives.
Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.Article 2
La sous-direction des affaires industrielles, du contrôle de gestion et de la qualité :
1. Définit la politique d'acquisition, de stockage et d'utilisation des rechanges et organise sa mise en oeuvre ;
2. Définit les structures et les méthodes appropriées pour la conduite et la gestion de l'activité ; elle en conduit la mise en application ;
3. Définit la politique de sous-traitance et en contrôle l'application ;
4. Etablit les prévisions d'activités et de ressources et en propose la répartition entre établissements ;
5. Prépare le plan d'investissements pluriannuel du service et les dossiers d'investissements correspondants et veille à leur réalisation ;
6. Anime la démarche qualité du service ;
7. Assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion du service ;
8. Définit la politique des systèmes d'information et de communication du service, dans le cadre des orientations générales de la délégation générale pour l'armement en la matière et en conduit la mise en application ; traite les questions de sécurité des systèmes d'information.Article 3
La sous-direction des affaires commerciales et internationales :
1. Etablit le plan stratégique du service et veille à sa mise en oeuvre ;
2. Définit les politiques de partenariat industriel, d'exportation de ses prestations et produits spécifiques et de diversification et veille à leur application ;
3. Prépare et négocie les accords de coopération ou les alliances nécessaires ;
4. Définit la stratégie commerciale du service et coordonne ses actions dans ce domaine ;
5. Participe à l'établissement des offres contractuelles du service, négocie ou participe à la négociation des contrats correspondants ;
6. Anime le soutien à la clientèle.Article 4
La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives :
1. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences du service ; traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social ;
2. Gère le compte de commerce relatif aux exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat ;
3. Etablit ou fait établir les comptabilités générale et analytique, la comptabilité des engagements et des paiements et la comptabilité financière ; coordonne la préparation des plans et budgets des organismes du service ;
4. Apporte aux organismes du service son expertise pour la mise au point des contrats et pour la négociation des arrangements techniques et administratifs de coopération nationale ou internationale ;
5. Définit la politique d'achat du service dans le cadre des orientations générales de la délégation générale pour l'armement en la matière et veille à sa bonne application ;
6. Coordonne les actions du service en matière immobilière, domaniale, d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement ;
7. Anime les actions de contrôle interne du service.Article 5
L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation du service de la maintenance aéronautique est abrogé.Article 6
Le directeur du service de la maintenance aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2005.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie